Site Web : https://tdreno.com
Date d’entrée en vigueur : 21 octobre 2026
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. Notre engagement envers la protection de la vie privée
TD Renovations (« TD Renovations », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos renseignements personnels.
La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez tdreno.com, nous soumettez une demande, demandez une estimation, téléversez des documents liés à un projet ou faites appel à nos services de rénovation et de design intérieur.
Nous traitons les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, ainsi qu’à toute autre loi applicable.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne exerçant la plus haute autorité au sein de TD Renovations est responsable de la protection des renseignements personnels, à moins que cette responsabilité ait été déléguée par écrit à une autre personne qualifiée.
Responsable de la protection des renseignements personnels — TD Renovations
Nom : Travis Yakimishyn
Courriel : info@tdreno.com
Téléphone : (514) 585-3507
Adresse postale : [Insérer l’adresse postale de l’entreprise]
Le responsable de la protection des renseignements personnels supervise nos pratiques en matière de confidentialité, reçoit les demandes d’accès et de rectification, traite les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels et coordonne notre réponse aux incidents de confidentialité.
3. Renseignements personnels que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à des fins commerciales déterminées et légitimes.
Selon la nature de vos interactions avec nous, les renseignements recueillis peuvent comprendre les catégories suivantes.
Coordonnées
Renseignements relatifs aux projets
Communications et dossiers clients
Renseignements techniques et relatifs au site Web
Nous ne demandons pas intentionnellement de renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires aux services fournis.
4. Comment nous recueillons les renseignements personnels
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels :
Lorsque des renseignements personnels sont recueillis au moyen de technologies, nous rendons accessible la présente politique et fournissons tout avis supplémentaire exigé par la loi.
Si un tiers recueille des renseignements personnels pour notre compte, nous l’identifions dans l’avis de collecte applicable lorsque la loi l’exige.
5. Fins de la collecte et de l’utilisation des renseignements
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à une nouvelle fin incompatible avec celle pour laquelle ils ont été recueillis, à moins qu’une exception prévue par la loi ne le permette ou que le consentement requis soit obtenu.
6. Consentement
Lorsque le consentement est requis, TD Renovations le demande de manière claire, spécifique, éclairée, libre et adaptée à la fin visée.
Les demandes de consentement écrit sont présentées séparément des renseignements sans rapport avec la demande lorsque la loi l’exige. Un consentement distinct est obtenu pour des fins facultatives différentes lorsque cela est nécessaire.
Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous vous expliquerons les conséquences éventuelles de ce retrait sur les services que nous pouvons vous offrir.
Le fait de prendre connaissance de la présente politique ou d’y consentir ne constitue pas une autorisation générale pour des utilisations sans rapport avec les fins décrites.
7. Témoins de connexion, outils d’analyse et technologies de suivi
Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et des technologies similaires pour assurer les fonctions essentielles du site, comprendre l’activité des visiteurs et mesurer la performance du site Web ou des campagnes publicitaires.
Selon les technologies utilisées, ces outils peuvent recueillir des renseignements sur le navigateur et l’appareil, les pages consultées, les sources de référence et les interactions avec le site.
Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement avant d’activer les témoins de connexion non essentiels ou les technologies de suivi non essentielles. Les visiteurs disposent de mécanismes appropriés pour accepter ou refuser ces technologies et modifier leurs préférences par la suite.
Si nous utilisons des technologies permettant d’établir des profils de visiteurs ou d’identifier leur localisation, nous fournirons les avis et mécanismes de consentement exigés par la loi applicable.
Vous pouvez également gérer les témoins de connexion dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, leur désactivation peut nuire au fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
Les outils d’analyse et de publicité de tiers effectivement utilisés par TD Renovations seront identifiés dans l’avis relatif aux témoins de connexion ou dans les renseignements complémentaires sur la confidentialité, selon le cas.
8. Images de design intérieur et outils d’intelligence artificielle
Si vous nous transmettez des photographies de votre domicile, de pièces ou de votre projet de rénovation, nous utilisons ces documents pour évaluer vos besoins et fournir les services demandés.
Si des outils d’intelligence artificielle sont utilisés pour créer des concepts de design intérieur ou des simulations visuelles, les documents transmis peuvent être traités par le fournisseur technologique concerné afin de générer le résultat demandé.
Avant d’utiliser ces outils, TD Renovations prendra les mesures appropriées pour évaluer les pratiques de confidentialité du fournisseur, les renseignements communiqués, les pratiques de stockage et de conservation ainsi que tout transfert de renseignements à l’extérieur du Québec.
Lorsque la loi l’exige, nous réaliserons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, conclurons les ententes écrites nécessaires, fournirons les avis appropriés et obtiendrons les consentements requis.
Nous n’utiliserons pas les photographies identifiables de clients ni les documents relatifs à leurs projets à des fins publicitaires sans rapport avec le projet, pour les afficher publiquement ou à des fins promotionnelles sans autorisation appropriée.
Si un outil d’intelligence artificielle d’un tiers prend à votre égard une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, nous fournirons les renseignements exigés par la loi applicable, notamment les renseignements personnels utilisés, les raisons et les principaux facteurs ayant mené à la décision, ainsi que votre droit de demander des renseignements supplémentaires ou une révision par une personne lorsque cela s’applique.
9. Communication des renseignements à des tiers
TD Renovations ne vend pas de renseignements personnels.
Nous pouvons communiquer des renseignements à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire à l’exploitation de notre entreprise ou à la prestation des services demandés. Ces fournisseurs peuvent notamment comprendre :
Nous limitons les renseignements communiqués à ceux qui sont nécessaires à la fin visée et prenons les mesures appropriées pour les protéger.
Les fournisseurs de services doivent traiter les renseignements personnels conformément aux exigences légales applicables et aux obligations contractuelles encadrant leurs services.
10. Transfert et stockage des renseignements à l’extérieur du Québec
Certains fournisseurs de services peuvent stocker ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou dans un autre pays.
Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, ou de confier à une personne ou à un organisme situé à l’extérieur du Québec la tâche de recueillir, d’utiliser, de communiquer ou de conserver des renseignements personnels pour notre compte, nous réaliserons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée lorsque la loi l’exige.
Le cas échéant, nous nous assurerons que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate, conclurons une entente écrite conforme aux exigences légales applicables et informerons les personnes concernées lorsque la loi l’exige.
Nous demeurons responsables du respect de nos obligations en matière de protection des renseignements personnels lorsque ceux-ci sont traités par des fournisseurs de services.
11. Conservation et destruction des renseignements
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à la prestation de nos services, au respect de nos obligations contractuelles et légales ainsi qu’au règlement de différends.
Les périodes de conservation varient selon la nature des renseignements et les exigences légales applicables.
Nos règles internes de conservation et de destruction prévoient des périodes appropriées pour différentes catégories de dossiers, notamment les demandes de renseignements, les dossiers clients, les contrats, les photographies de projets, les documents de facturation et les renseignements techniques.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécuritaire ou traités d’une autre manière expressément autorisée par la loi applicable.
Nous ne conservons pas indéfiniment des renseignements personnels sans motif légitime.
12. Sécurité et incidents de confidentialité
Nous appliquons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la perte ou la modification non autorisés.
L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions autorisées.
Aucun système de sécurité ne peut garantir une protection absolue. Si un incident de confidentialité survient, nous prendrons des mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice et prévenir la répétition d’incidents similaires.
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité conformément à la loi applicable, y compris ceux qui ne présentent pas de risque de préjudice sérieux.
Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément aux exigences légales. Nous documenterons également notre évaluation, notre intervention et les mesures correctives prises.
13. Vos droits
Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez notamment avoir le droit de :
Pour exercer vos droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 2.
Nous pouvons demander les renseignements raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité et repérer les dossiers concernés.
Nous répondrons aux demandes d’accès et de rectification dans les délais prévus par la loi applicable, généralement dans les 30 jours. Si une demande est refusée, nous en expliquerons les motifs et fournirons les renseignements relatifs aux recours applicables lorsque la loi l’exige.
14. Plaintes relatives à la protection des renseignements personnels
Si vous estimez que TD Renovations a traité vos renseignements personnels de manière inappropriée, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Veuillez fournir suffisamment de détails pour nous permettre de comprendre votre préoccupation et de faire enquête. Nous examinerons la plainte, prendrons les mesures nécessaires pour l’analyser et vous communiquerons notre réponse.
Nous maintenons un processus interne de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels et documentons les mesures prises, lorsque cela est approprié.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec :
Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca/
15. Sites Web de tiers
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services exploités par des tiers. Leurs pratiques en matière de confidentialité sont régies par leurs propres politiques.
TD Renovations n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou de sécurité de tiers indépendants. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques avant de leur transmettre des renseignements personnels.
16. Mineurs
Nos services s’adressent aux personnes qui souhaitent obtenir des services de rénovation et de design intérieur. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant des enfants, sauf lorsque la loi le permet et que les autorisations requises ont été obtenues.
Lorsque des renseignements concernant un mineur sont en cause, nous les traitons conformément aux exigences légales applicables, notamment aux règles relatives au consentement.
17. Modifications à la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité lorsque nos pratiques commerciales, nos technologies, nos fournisseurs de services ou nos obligations légales changent.
La version révisée sera publiée sur tdreno.com avec une date de mise à jour. Lorsque la loi l’exige, nous informerons les personnes concernées des changements et obtiendrons les consentements nécessaires.
18. Nous joindre
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, une demande d’accès ou de rectification, ou une plainte relative à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :
TD Renovations
Site Web : https://tdreno.com
Responsable de la protection des renseignements personnels : Travis Yakimishyn
Courriel : info@tdreno.com
Téléphone : (514) 585-3507
